1 INTRODUCTION
Le terme Client désigne toute personne physique ou morale ayant recours aux compétences professionnelles de l’entreprise J3DMODDING, studio de création et de conception numérique, immatriculé sous le numéro SIRET 908 637 366 00018.
2 GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de toute commande passée auprès de l’entreprise J3DMODDING.
J3DMODDING se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, ses offres et ses tarifs. Ces modifications n’affecteront pas les commandes en cours.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des capacités techniques et des méthodes de travail de J3DMODDING avant toute commande. Toute validation de devis ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
La prestation comprend exclusivement les éléments décrits dans la rubrique Détail de la prestation du devis. Toute demande non expressément mentionnée est exclue de la prestation.
3 RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation du projet. Il demeure seul responsable des conséquences liées à la transmission d’informations erronées ou incomplètes.
Les demandes d’autorisation nécessaires à la modélisation d’un véhicule ou d’un circuit automobile relèvent exclusivement de la responsabilité du Client. Celui ci doit fournir un document écrit officiel émanant des ayants droit autorisant J3DMODDING à réaliser la modélisation dans un cadre défini.
Cette autorisation inclut l’accord des ayants droit pour la présentation du projet par J3DMODDING sur son site internet et ses supports de communication à des fins promotionnelles sauf mention contraire écrite.
4 ENGAGEMENTS DES PARTIES
Les parties s’engagent à collaborer activement et à se communiquer toute difficulté susceptible d’affecter le bon déroulement du projet.
Il est convenu que
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le Client définit précisément son besoin avant validation du devis
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toute modification après validation fera l’objet d’un accord écrit et d’une facturation complémentaire
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le devis signé vaut bon pour accord et facture
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le paiement intégral est exigé avant le démarrage du projet
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le Client garantit détenir l’ensemble des droits relatifs aux éléments transmis
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le Client s’engage à respecter les préconisations techniques de J3DMODDING
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le Client garantit J3DMODDING contre toute action ou réclamation liée au projet
J3DMODDING s’engage à informer régulièrement le Client de l’avancement du projet et à respecter la confidentialité du projet si le Client en fait la demande écrite.
5 DROIT DE PROPRIÉTÉ ET AUTORISATIONS
La modélisation de lieux ou d’objets protégés nécessite l’accord préalable écrit des ayants droit. En l’absence de ces autorisations aucun projet ne pourra être accepté.
La modélisation de lieux publics ne nécessite pas d’autorisation particulière sauf disposition légale contraire.
6 BON DE COMMANDE ET DÉLAIS
Le devis accepté et les présentes CGV constituent le bon de commande. Les devis sont valables trente jours.
Le démarrage du projet intervient après réception du paiement intégral. Les délais de réalisation sont précisés dans le devis. À défaut le délai maximum est fixé à six mois.
7 VALIDATION DES LIVRABLES
À l’issue de la prestation les livrables sont transmis au Client sous format numérique compressé.
Le Client dispose d’un délai de quinze jours pour formuler par écrit toute demande de correction. À défaut les livrables sont réputés acceptés.
Les demandes formulées par d’autres moyens que l’écrit sont laissées à l’appréciation de J3DMODDING.
8 FACTURATION ET PAIEMENT
Le paiement intégral est exigible à la commande. Le règlement s’effectue par virement bancaire ou par PayPal. En cas de paiement via PayPal une majoration de trois pour cent sera appliquée.
9 FRAIS SUPPLÉMENTAIRES
Toute modification ou demande supplémentaire impliquant un travail non prévu initialement fera l’objet d’une facturation complémentaire.
10 ANNULATION
En cas d’annulation par le Client les sommes versées restent acquises à J3DMODDING à titre d’indemnisation. Les droits d’auteur restent la propriété exclusive de J3DMODDING.
11 FICHIERS SOURCES
Les fichiers sources et données de production restent la propriété exclusive de J3DMODDING. Seuls les livrables finaux sont transmis au Client.
12 INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité temporaire J3DMODDING pourra ajuster le calendrier sans indemnité. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
13 DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents après tentative de résolution amiable.
14 PROPRIÉTÉ DES TRAVAUX
Les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de J3DMODDING jusqu’au paiement complet. Les fichiers sources demeurent la propriété de J3DMODDING.
15 CESSION DES DROITS
Seuls les droits patrimoniaux explicitement mentionnés au devis sont cédés au Client. Le droit moral reste attaché à l’auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle.
16 DROITS DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION
Les droits cédés permettent l’exploitation du livrable dans le cadre défini au devis. Toute utilisation non prévue est interdite sans accord écrit.
17 MENTION COMMERCIALE
Sauf opposition écrite le Client autorise J3DMODDING à mentionner sa contribution et à intégrer une signature commerciale.
18 DROIT DE PUBLICITÉ
J3DMODDING se réserve le droit de présenter les projets réalisés comme références commerciales sauf opposition écrite du Client.