1. Objet et champ d’application

Le terme Client désigne toute personne physique ou morale faisant appel à J3DMODDING, studio d’ingénierie de simulation et de modélisation numérique (SIRET 908 637 366 00018).
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties pour toute prestation réalisée par J3DMODDING. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

2. Absence d’affiliation et de droits sur les éléments réels représentés

Les modèles de circuits, véhicules et environnements fournis par J3DMODDING constituent des reproductions numériques destinées à un usage de simulation.

La licence concédée n’emporte aucun droit, autorisation, validation ni affiliation avec le propriétaire, le constructeur, l’exploitant ou le gestionnaire des éléments réels représentés, sauf mention expresse contraire figurant au devis.

J3DMODDING ne se présente pas comme partenaire officiel des circuits, véhicules ou marques modélisés et ne garantit aucun accord, validation ou approbation de la part des ayants droit des éléments réels correspondants.

3. Commande – Délais – Paiement

Le devis accepté constitue le bon de commande. Il est valable trente jours.
Le démarrage du projet intervient après paiement intégral.
Les délais sont indicatifs et précisés au devis ; à défaut, le délai maximal est fixé à six mois.

Le règlement s’effectue par virement bancaire.

4. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à détenir l’ensemble des droits nécessaires sur les éléments transmis.
Toute autorisation liée à des marques, circuits, véhicules ou éléments protégés relève de la seule responsabilité du Client.
Le Client garantit J3DMODDING contre toute réclamation liée au contenu du projet.

5. Validation des livrables

Les livrables sont transmis sous format numérique.
Le Client dispose d’un délai de quinze jours pour formuler des réserves écrites. Passé ce délai, les livrables sont réputés acceptés.

6. Modifications – Annulation

Toute modification hors périmètre initial donne lieu à devis complémentaire.
En cas d’annulation par le Client, les sommes versées restent acquises à J3DMODDING.

7. Fichiers sources et savoir-faire

Les fichiers sources, données de production, outils, scripts, méthodes, pipelines, briques génériques et savoir-faire restent la propriété exclusive de J3DMODDING.
Seuls les livrables finaux explicitement mentionnés au devis sont transmis au Client.

8. Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation

8.1 Licence standard (par défaut)

Sauf mention contraire, les livrables sont concédés sous licence d’utilisation non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, valable dans le monde entier, pour un usage professionnel interne conforme au devis.

8.2 Licence EXCLUSIVE

Lorsque le devis le mentionne expressément, la licence devient exclusive dans les limites suivantes, sauf précision contraire au devis :

• Territoire : monde entier

• Durée : 24 mois à compter de la livraison finale

• Usages autorisés : usage interne professionnel, entraînement, analyse, démonstration commerciale privée et communication institutionnelle du Client

• Champ : périmètre métier défini au devis

L’exclusivité interdit à J3DMODDING, pendant cette durée et dans ce champ, de concéder à un tiers une licence portant sur un livrable final substantiellement identique pour un usage concurrent direct.

8.3 Limites de l’exclusivité

L’exclusivité n’emporte aucun transfert de savoir-faire et n’interdit pas à J3DMODDING :

• d’utiliser ses méthodes, outils, scripts, bibliothèques et briques génériques,

• de réaliser des projets similaires reposant sur des procédés équivalents,

• de conserver l’intégralité des fichiers sources et éléments internes.

9. Interdictions

Sauf accord écrit préalable, le Client s’interdit notamment :

• toute revente, sous-licence, mise à disposition ou diffusion publique des livrables,

• toute intégration dans un produit ou une offre destinée à des tiers,

• toute tentative d’accès aux fichiers sources ou éléments internes,

• toute utilisation hors du périmètre défini au devis.

10. Références et communication

Sauf opposition écrite, J3DMODDING est autorisé à mentionner les projets réalisés à titre de référence professionnelle.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant saisine des juridictions compétentes.