MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

Le site j3dmodding.com est édité par Jérôme Robert

L’hébergement de ce site est assuré par OVH

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Pour toute remarque ou suggestion sur le site :  j3dmodding[arobase]orange.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site

Le site j3dmodding.com est mis à jour régulièrement, en naviguant sur le site j3dmodding.com,

l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et avoir accepté d’y être soumis.

3. Services proposés

Le site j3dmodding.com est une vitrine des créations de modélisation J3D MODDING.

Ces créations sont utilisables uniquement sur la simulation automobile ASSETTO CORSA sur PC.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Il est interdit toute extraction, modification ou réutilisation des données à des fins commerciales des créations de J3D MODDING.

Toute exploitation non autorisée des créations de J3D MODDING sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon

et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

J3D MODDING se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre le contenu de ce site et ce sans préavis.

J3D MODDING n’assume aucune responsabilité en cas d’inexactitude ou d’imprécision des informations fournies,

l’utilisation des informations se faisant aux risques de l’internaute.

J3D MODDING ne sera responsable de toute perte ou dommage découlant de l’utilisation de ce site.

6. Liens hypertextes et cookies

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site j3dmodding.com est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Conformément aux lois citées, ce site ne fait pas l’objet d’une déclaration  auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

9.Termes et conditions

Les téléchargements proposés sont sous droit d’auteur J3D MODDING.

Ils sont à utiliser à des fins uniquement personnelles et à un usage non commercial seulement.

Il est interdit de modifier ou de convertir en aucune façon les informations, les crédits, les fichiers de tous les téléchargements de J3D MODDING.

Respectez le travail de J3D MODDING : le développement du site, les contenus et tous les téléchargements qui sont offerts.

 


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