MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION

Le site j3dmodding.com est édité par Jérôme Robert.

L’hébergement de ce site est assuré par OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Pour toute remarque ou suggestion sur le site :  j3dmodding[arobase]orange.fr

2. CONDITIONS GÉNÉRALES

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes dispositions et avoir accepté d’y être soumis.

3. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

J3DMODDING vend des modélisations sur mesure pour être utilisées sur des simulations automobiles sur PC.

A partir d’informations fournis par le client, J3DMODDING peut modéliser à l’identique du réel :

  • un tracé : modélisation de la route, créations de la végétations, modélisations des bâtiments …
  • un circuit : modélisation de la piste, modélisations des bâtiments …
  • un véhicule : création du modèle 3D, création des textures, création de la physique, création de la banque de sons …

Les créations 3D réalisées par J3DMODDING sont destinées exclusivement à la plateforme de la simulation automobile décidée en parallèle avec le client.

J3DMODDING se réserve le droit de refuser la commande de modélisation contrevenante manifestement au droit de propriété intellectuelle d’un tiers.

Pour certaines modélisations, une licence d’exploitation peut être nécessaire. Son éventuel coût  n’est pas inclus dans le prix de la prestation.

Le domaine de création de modélisations J3DMODDING est le suivant  :

  • spéciale de rallye
  • tracé urbain
  • circuit automobile (asphalte, terre, neige …)
  • tout type d’automobiles (historique, prototype … )

J3DMODDING ne réalise aucunes conversions issues de tierces personnes.

J3DMODDING ne réalise plus de modélisations gratuites.

3. PRIX

Des tarifs sont proposés pour l’achat d’une modélisation 3D réalisée par J3DMODDING.

Le client peut choisir un PACK permettant ainsi d’avoir une première idée de ce qu’il souhaite réellement.

Ainsi 4 PACKS sont disponibles pour aider le client sur son achat, suivant ce qu’il souhaite obtenir.

Les prix figurants sur le site ainsi que les prix indiqués lors d’un devis par mail ou d’une commande personnalisée sont indiqués en euros TTC.

Pour information, la TVA reste non applicable, en rapport à l’article 293 B du Code général des impôts.

Un acompte de 50% est demandé après acceptation du devis et le paiement s’effectue en euros.

A la finalisation de la modélisation, le client paie le restant dû avant réception de sa commande.

Un bon pour accord scelle la commande que le client a commandé auprès de J3DMODDING.

J3DMODDING précisera au client le temps nécessaire à la réalisation, avec la prise en compte d’un éventuel delta suivant la modélisation à faire.

Les modélisations commandées seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande telle que prévue à l’Article 4 des présentes conditions générales de ventes.

4. COMMANDE

Le client, qui souhaite acheter une modélisation auprès de J3DMODDING doit obligatoirement :

  • valider et signer le devis après l’avoir vérifié et renvoyé à J3DMODDING. Celui-ci fait office de « bon pour accord »
  • effectuer l’acompte dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement : pour toute commande acceptée, le solde du devis est due.

La signature du devis entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

5. VALIDATION DE LA COMMANDE

J3DMODDING et le client s’entendent ensemble pour la création de la modélisation.

Le client peut choisir un PACK permettant ainsi d’avoir une première idée de ce qu’il souhaite réellement.

J3DMODDING se réserve le droit de rejeter une commande et de rembourser le client.

Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement dans le délai de 15 jours.

La réception du « bon pour accord » confirme l’acceptation de la commande.

Les données enregistrées et conservées par J3DMODDING constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre J3DMODDING et ses clients.

6. DISPONIBILITÉS ET RETARD DE LIVRAISONS

En cas d’indisponibilité temporaire : J3DMODDING informe le client de la date à laquelle la modélisation sera livrée.

J3DMODDING tient informé chaque client de l’avancement du projet avec l’envoi de photos de de vidéos.

7. LIVRAISON DES OBJETS

J3DMODDING s’efforce d’assurer ses livraisons dans les meilleurs délais à compter de la réception du premier acompte de la commande.

Les délais pour la création de la modélisation sont définis avec le client à la commande, , avec la prise en compte d’un éventuel delta suivant la modélisation à faire.

J3DMODDING s’engage à informer le client de tout retard prévisible de livraison.

Aucun retard de livraison d’une modélisation n’entraîne une pénalité ou un remboursement quelconque.

8. PAIEMENT

J3DMODDING accepte les virements bancaires ou le paiement par le site PAYPAL.

J3DMODDING n’accepte pas le paiement par chèque.

Les données enregistrées et conservées par J3DMODDING constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.

Les données enregistrées par la banque de J3DMODDING constituent la preuve des transactions financières.

Le devis, bon pour accord, fait office de facture pour la commande passée.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

J3DMODDING fabrique des modélisations 3D sur mesure à la demande du client.

S’agissant de produits personnalisés, le droit de rétractation ne peut s’appliquer conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation.

La rétractation est notamment exclue (article 121-20-2 3ème alinéa) pour les commandes « de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

10. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

J3DMODDING garantit à ses clients que les modélisations 3D sont fabriquées en France, en conformité avec la législation française et les normes françaises de qualité et de sécurité applicables.

J3DMODDING garantie l’exclusivité sur chaque modélisation personnalisée du PACK « A LA CARTE ».

J3DMODDING fera en sorte que la modélisation souhaitée soit la plus fidèle possible à la demande du client.

La responsabilité de J3DMODDING ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

Les illustrations figurants sur le site de J3DMODDING ne sont pas contractuelles.

Le client accède, utilise et navigue sur le site de J3DMODDING à ses risques et périls.

Le client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, J3DMODDING ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit, même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par J3DMODDING, pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu.

La responsabilité de J3DMODDING ne pourra excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.

Le client transmet les images sous forme de fichier et s’engage à ne pas transmettre des fichiers contenant des virus ou des programmes qui détruisent les données.

Le client devra garder une copie du fichier et en aucun cas J3DMODDING ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers transmis par un client.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est interdit toute extraction, modification ou réutilisation des données à des fins commerciales des créations de J3DMODDING.

Les noms, les marques et les lieux cités sur ce site sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

J3DMODDING et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques.

Toute exploitation non autorisée des créations de J3DMODDING sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tout Client qui communique à J3DMODDING des données garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et qu’il n’a pas enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers en transmettant ces données.

12. LICENCE

Le Client s’engage à tenir J3DMODDING indemne de toute réclamation éventuelle de tiers.

Le Client reste propriétaire des données communiquées à J3DMODDING.

J3DMODDING s’engage à ne pas transmettre à de tierces personnes, tous les documents nécessaire à la création de la modélisation.

Le client concède à J3DMODDING une licence à usage unique d’utilisation de ses données pour la réalisation de sa commande.

Le client a la possibilité de céder gratuitement à J3DMODDING une licence non exclusive de sa commande.

Cette licence donne le droit à J3DMODDING de vendre pour ses autres Clients, selon les mêmes méthodes que le client propriétaire, la modélisation concernée, avec ou sans redistribution, selon le contrat convenu.

13. LIMITES CONTRACTUELLES

J3D MODDING se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre le contenu de ce site et ce sans préavis.

J3D MODDING n’assume aucune responsabilité en cas d’inexactitude ou d’imprécision des informations fournies.

J3D MODDING ne sera responsable de toute perte ou dommage découlant de l’utilisation de ce site.

14. COOKIES

Ce site utilise des cookies provenant de Google afin de fournir ses services, personnaliser les annonces et analyser le trafic.

Les informations relatives à votre utilisation du site sont partagées avec Google. En acceptant ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies.

15. JURIDICTION

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Ce site ne fait pas l’objet d’une déclaration  auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).